Conditions generales d'utilisation

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  • « L’Utilisateur »

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Les parties sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ».

1-Le site

Dénomination sociale : Delphine Dubaele

Forme juridique : micro-entreprise

Siège social : 23 rue de Mongireau 33290 Blanquefort

Adresse mail : delphinedubaele@gmail.com

Téléphone : +33 6 89 30 91 43

SIRET : 949 832 240 00012

APE : 96.09Z

 

L’édition et la direction de la publication du site https://www.delphinedubaele.com sont assurées par Delphine Dubaele. 

 

L’hébergeur du site https://www.delphinedubaele.com est la Société SiteGround, dont le siège social est situé au Madrid (Spain) SiteGround Spain S.L. C/ Serrano 1, 5º 28001 Madrid, numéro de téléphone : +34 919 014 115 .

2- L’accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

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Ces conditions d’utilisation et ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.delphinedubaele.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

3- Services fournis

Le site https://www.delphinedubaele.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Delphine Dubaele s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  https://www.delphinedubaele.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Delphine Dubaele est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Delphine Dubaele.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Pour les éventuelles consultations en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.

6. Limitations de responsabilité

Delphine Dubaele ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site  https://www.delphinedubaele.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Delphine Dubaele ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.delphinedubaele.com

Des espaces interactifs (témoignages par exemple) sont à la disposition des utilisateurs. Delphine Dubaele se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Delphine Dubaele se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Le Site est sécurisé par un certificat SSL. Les communications du site sont chiffrées.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la conclusion du présent Contrat et en accepter les termes sans réserve. En naviguant sur le site https://www.delphinedubaele.com, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur. Pour plus de renseignements, veuillez consulter l’article 7.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à delphinedubaele@gmail.com

  • par voie postale : 23 rue de Mongireau 33290 Blanquefort

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8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.delphinedubaele.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, cependant, Delphine Dubaele n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Les conditions générales sont rédigées en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1 (Mentions légales).

En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire. Le Prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :

CNPM-MEDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la libération
42400 Saint Chamond
https://cnpm-mediation-consommation.eu

Après démarche préalable écrite du Client auprès du Prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Le client, consommateur, reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque Partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. En cas de litige avec un Client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).