politique de confidentialité

1- PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement des données des Clients par la société :

Delphine Dubaele – EI (Entreprise Individuelle), statut de micro-entreprise, siège social au 23 rue de Mongireau, sous le numéro siren 94983224000012, représentée par Mme Delphine Dubaele – EI, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes (ci-après Delphine Dubaele – EI).

Dans le cadre de la mise à disposition du Site et du traitement des Commandes de prestations de Services, Delphine Dubaele – EI peut collecter des Données Personnelles.

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour Delphine Dubaele – EI qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. Le Client doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.

Le Client est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

2 – DÉFINITIONS

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

 

– « Client » : le client de Delphine Dubaele – EI sur le Site.

– « Commande », « Commandant » ou « Commander » : processus de commande d’un ou de Produit(s)/Prestation(s) par le Client, auprès de Delphine Dubaele – EI, sur le Site.

– « Conditions générales » ou « CG » : les conditions générales de Delphine Dubaele – EI accessibles sur le Site.

– « Données Personnelles » : les données à caractère personnel collectées et traitées par Delphine Dubaele – EI

– « Partie » : Delphine Dubaele – EI, et/ou le Client, pris individuellement et/ou collectivement.

– « Politique de Confidentialité » : le présent document.

– « Prestations et ou Services » : le ou les prestations commercialisées par Delphine Dubaele – EI, sur le Site.

– « Site » : le site https://www.delphinedubaele.com/, ses composants, ainsi que tout autre support du site, comme une application mobile.

3 – ÉTENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par Delphine Dubaele – EI dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, et du traitement de leurs Commandes. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles.

Le Client doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription au Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site ».

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

Delphine Dubaele – EI, se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son Site, en le notifiant par courriel ou par une notification à la connexion suivante du Client au site.

En l‘absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, le Client peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte. Avant cette suppression de Compte, le Client a la possibilité de récupérer ses données.

La Politique de Confidentialité applicable est la dernière acceptée par le Client.

Le site www.delphinedubaele.com, peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et Delphine Dubaele – EI n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

4- COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Delphine Dubaele – EI peut collecter des Données Personnelles du Client de différentes manières :

 

– Lors de l’inscription à la newsletter du Site;

– Lors de la Commande d’un Service par le Client sur le Site ;

– Lors du traitement des paiements par Delphine Dubaele – EI et son prestataire de paiement ;

– Pour tout contact avec Delphine Dubaele – EI lié a un problème d’utilisation du Site ou lors d’une Commande ou autre via le Formulaire ;

– Lors de la simple navigation sur le Site ;

– Lors de tout contact avec Delphine Dubaele – EI

– Lors de la consultation 

– Lors de la prise de rendez-vous en ligne, via le site https://www.resalib.fr

5- QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET POUR QUELLE FINALITÉ ?

Delphine Dubaele – EI collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers le Client.

Le Client a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles sur son Compte, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site.

Delphine Dubaele – EI peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

1/ des Coordonnées et informations du Client (prénom, nom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse) ;

Pour l’utilisation du Site, le processus de commande et l’utilisation de Formulaires.

2/ des informations de connexion au Site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;

Pour l’utilisation du Site et le processus de commande.

3/ des informations bancaires et de paiement du Client (4 derniers chiffres de la carte bancaire) ;

Pour le paiement en ligne (non stocké par le Site).

4/ le Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées) ;

Pour l’utilisation du Site, le processus de commande et l’utilisation de Formulaires.

Ces Données Personnelles sont nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles par Delphine Dubaele – EI

 

6- INFORMATIONS DE PAIEMENT

 

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.

Delphine Dubaele – EI ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement de Delphine Dubaele – EI

Le prestataire de paiement de Delphine Dubaele – EI est : Up2pay Mobile (Crédit Agricole). 

Les conditions générales du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante :

https://www.ca-moncommerce.com/credit-agricole/up2pay-mobile-campagne/

7- COOKIES

Delphine Dubaele – EI peut utiliser les cookies suivants sur le Site qui ont les fonctions suivantes :

 

– Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande/formulaire) afin de suivre et d’améliorer la qualité du Site et de ses services. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

 

– Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal du Client. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

 

– Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le Compte, gérer le panier de Commande.

 

– Fournir des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêts du Client et de personnaliser les offres qui sont adressées. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires au bon fonctionnement du Site.

 

– Envoyer des offres par email sur inscription de la part du Client. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires au bon fonctionnement du Site

 

– Des cookies tiers ont les fonctions suivantes : Cookies de réseaux sociaux. Ces cookies ont vocation à faire le lien entre le Site et les réseaux sociaux. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires au bon fonctionnement du Site

 

Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :

 

– En les refusant sur la bannière à cet effet.

– En les supprimant via l’option idoine du navigateur.

Google Chrome : Menu outil/ Paramètres/ Afficher les paramètres avancés/ Paramètres de Contenu/ Autoriser le stockage des données locales.

Internet explorer : http://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies7

Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Safari : http://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

 

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Le Client a la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le bon fonctionnement du Site s’il s’agit de cookies fonctionnels.

Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize mois.

8 -DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles ne seront jamais divulguées ou cédées à un tiers sans accord préalable du Client.

Delphine Dubaele – EI pourra céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :

 

– Si Delphine Dubaele – EI est rachetée par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à Delphine Dubaele – EI dans l’application de cette Politique de Confidentialité.

 

– Si Delphine Dubaele – EI est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

Delphine Dubaele – EI peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que le Client accepte :

Prestataire de service de paiement : Up2pay Mobile. Delphine Dubaele – EI, lui transmettra, via la plate-forme de paiement non-accessible par Delphine Dubaele – EI, les informations de paiement du Client pour traiter les paiements.

 

– Hébergement du Site : wordpress sur Siteground. Toutes les Données Personnelles peuvent être stockés sur les serveurs de Siteground 

 

Ces prestataires se sont engagés envers Delphine Dubaele – EI, à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

 

9- SECURITE DES DONNÉES PERSONNELLES

Delphine Dubaele – EI, s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le Site est sécurisé par un certificat SSL.

Les communications du Site sont chiffrées.

Delphine Dubaele – EI, s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, Delphine Dubaele – EI, en informera le Client dans les meilleurs délais.

Delphine Dubaele – EI, stockera les Données Personnelles dans les conditions de l’article 8.

11- DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément à la Loi informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à Delphine Dubaele – EI :

Droit d’accès,

Droit de rectification et de modification,

Droit de limiter le traitement,

Droit d’opposition,

Droit de portabilité.

 

Il est possible d’exercer ces droits en contactant Delphine Dubaele – EI, à l’adresse de contact suivante : delphinedubaele@gmail.com

Conformément à ses obligations légales, Delphine Dubaele – EI, s’exécutera dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.

12- LOI APPLICABLE ET LITIGES

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Delphine Dubaele – EI. 

Delphine Dubaele – EI  adhère au service de médiation dont les coordonnées sont les suivantes : CNPM − Médiation de la Consommation

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM − MÉDIATION − CONSOMMATION − 27 avenue de la libération − 42400 Saint-Chamond.

 

Le Client peut également soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

 

Il pourra également être soumis au tribunal d’Angoulême y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs et quel que soit le pays d’origine du Client. Avant toute action en justice Delphine Dubaele – EI  aura recours à son service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) : CNPM − Médiation de la Consommation.